La Réglementation Thermique 2012

RT 2012

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Dans le cadre de la réalisation de votre projet de construction, House standing vous informe sur la réglementation thermique.

RT2012 : qu’est-ce qui change ?

ciel bleu

 

Une réglementation plus simple et plus lisible
rt 2012 grenelle de l'environnement
Cette nouvelle réglementation est fondée sur des objectifs de performance. Elle n’impose plus – comme c’était le cas de la RT2005 – de devoir construire conformément à un bâtiment de référence théorique présentant la même architecture. En cela, elle offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.
Une conception orientée “100 % durable”

    La démarche et l’analyse “bioclimatiques” sont présentes dès la phase de conception. Conséquences : des bâtiments mieux isolés et mieux pensés.
    Les besoins exigés pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage sont faibles et plafonnés.

L’introduction de nouvelles exigences

    Traitement des ponts thermiques
    Traitement de la perméabilité à l’air
    Production d’énergies renouvelables
    Obligation de mesure (ou d’estimation) des consommations énergétiques.

Comment justifier du respect de ces exigences ?

Le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d’étude thermique du bâtiment. Durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux, ce récapitulatif est tenu à disposition des personnes suivantes :

    tout acquéreur
    toute personne chargée d’attester de la conformité du bâtiment à la RT et/ou à un label de haute performance
    toute personne chargée d’établir le Diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE)
    tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des règles de construction.

Dates d'application

La RT2012 est applicable dans le tertiaire à partir du 28 octobre 2011, et dans le résidentiel à partir du 1er janvier 2013.

   

La RT 2012 encourage à construire autrement : rt 2012 consommation moindre

    architecture plus compacte
    prise en compte systématique de la meilleure orientation pour profiter des apports naturels de lumière et d’ensoleillement
    installation de protections solaires (stores, débords de toit, végétation) pour faciliter le rafraîchissement des pièces orientées au sud
    mise en place d’espaces tampons (garage, buanderie) au nord
    isolation thermique renforcée

Chauffage / Rafraîchissement

    Optimisation des performances des parois vitrées et des occultants Art. 6, 7, 21
    Pilotage du chauffage en fonction des besoins Art. 24

Eau chaude sanitaire
1er poste énergivore du bâtiment résidentiel (25 à 30 kWhEP/m²/an)

    Mise en œuvre de systèmes innovants Art.16

Énergies renouvelables

    Augmentation de la part des énergies renouvelables Art. 16
    Prise en compte de la production locale d’électricité Art. 30

Éclairage

    Exigence de surface minimale de parois vitrées Art. 20
    Mise en place de système automatique de détection de présence Art. 27
    Installation de détecteurs de présence dans les parkings Art. 28

Isolation

    Obligation de test de perméabilité à l’air Art. 17

Comptage
Mise en œuvre de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer
la consommation d’énergie de chaque logement Art. 23

Ce qu'il faut retenir :

 
Principes fondamentaux rt2012 ecologie

  •     une excellente isolation thermique des parois vitrées et opaques
  •     une enveloppe parfaitement étanche à l’air
  •     une VMC (ventilation mécanique contrôlée) optimisée
  •     des équipements de chauffage performants
  •     l’introduction des énergies renouvelables


       

Un Cep modulé selon la localisation géographique

  • Consommation maximale (Cep) par zone géographique
  • Consommation maximale (Cep) par zone géographique

       

Cas particulier du logement collectif

  • Dérogation permettant un Cep augmenté de 7,5 kWhEP/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015.
  • Objectif : permettre à la filière industrielle d’adapter son offre technique au logement collectif (exemple : pompes à chaleur présentant un bon rapport performance/coût).
  • Documents de référence            Date d’application : 1er janvier 2013           


Documents de référence

Attestations de prise en compte de  la RT2012 lors de la demande de permis de construire et lors de l’achèvement du bâtiment.
A fournir par le maître d’ouvrage
       

Date d’application : 1er janvier 2013

(date de dépôt du permis de construire)